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Conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente régissent les relations entre La Pachamama SCRL-fs, enregistrée sous le numéro BE0893-976-645, et l'acheteur. Elles sont applicables sans restriction aucune et peuvent être modifiées sans  préavis. Elles sont réputées connues et acceptées par la simple consultation du site.

L’utilisation de ce site ne confère aucun droit à celui qui le consulte. En particulier, la reproduction des textes, des logos et des photos est formellement interdite et passable de poursuites. Les textes et les logos sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, les photos appartiennent aux fournisseurs ou à des particuliers ayant donné un accord préalable à leur utilisation sur le site de La Pachamama SCRL-fs.


1. Commande

Il est possible de passer commande:


- En ligne via ce site

- Par téléphone au +32(0)4.76.51.26.33

- Par courrier: bon de commande sur papier libre adressé à La Pachamama SCRL-fs, Rue Fernand Bernier, 15 - 1060 Bruxelles (Belgique)

 

Les commandes électroniques seront considérées comme fermes et définitives dès réception du message de confirmation, que le paiement ait déjà été effectué ou pas. Une commande à La Pachamama SCRL-fs implique l'acceptation sans restriction des conditions générales de vente.


2. Disponibilité

Tous les articles présentés sur le site sont en stock, sauf mention contraire explicite. Le site est actualisé aussi souvent que possible. Toutefois, dans des cas exceptionnels, il se pourrait qu'un article présenté comme étant en stock vienne à manquer suite à une vente extérieure ou à des commandes simultanées. Dans ce cas, l'acheteur sera informé de  l'indisponibilité de cet article. Il pourra choisir s'il désire le supprimer de sa commande, le remplacer par un autre, ou attendre la disponibilité de celui-ci pour l'expédition de la totalité de la commande.

Certaines pièces sont uniques. La mention "pièces uniques" sur la fiche produit en informe l'acheteur, qui en a donc pleine connaissance au moment de l'achat. Il n'ignore pas que l'objet reçu ne correspondra pas exactement à la photo qui en est présentée et ne peut se dédire de son achat sous ce prétexte. Les pièces uniques varient en couleurs et en motifs, jamais en taille. L'acheteur peut spécifier lors de son achat la couleur souhaitée et sera alors informé de sa disponibilité.

3. Prix
Les prix s'entendent TVA comprise, hors frais de port et éventuels frais de douane, qui sont calculés en sus et sont toujours à charge de l'acheteur. La Pachamama SCRL-fs se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix sera celui en vigueur au moment où l'acheteur passe commande.

4. Commande & paiement
L'acheteur choisit librement sur le site les produits et clique sur "Ajouter au panier" s'il désire les acheter. Il encode ensuite lui-même ses coordonnées pour l'envoi de la commande. La Pachamama SCRL-fs décline toute  responsabilité en cas d'erreur du choix de produits ou d'encodage des coordonnées.


L'acheteur a le choix parmi les modes de paiement suivants:
- Paiement en ligne sécurisé via PayPal, auquel cas la commande sera traitée dès son arrivée. Si vous choisissez le paiement sécurisé par PayPal, sachez que nous ne serons jamais en possession de vos coordonnées bancaires. La Pachamama SCRL-fs sera créditée du montant que vous nous aurez versé via PayPal. Vous pouvez choisir de créer un compte PayPal, qui retiendra alors vos coordonnées sans plus jamais les faire apparaître sur le réseau, ou de ré-encoder vos données pour chaque paiement.


- Paiement par virement ou par chèque français; auquel cas la commande sera traitée dès réception du paiement;

- Paiement au moment du retrait, sur rendez-vous fixé après réception du message de confirmation de la commande. Le paiement sera alors possible uniquement en liquide. Les cartes bancaires ne seront pas acceptées, ni les coupures de plus de 100€.


Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés ou avis express de non-traitement des commandes sur le site. La Pachamama SCRL-fs ne peut être tenue pour responsable d’un retard prolongé de traitement des commandes qui serait dû à une cause de force majeure, en ce compris des grèves, notamment de services postaux, des cas de force majeure chez ses fournisseurs ou des problèmes informatiques graves.


5. Livraison

La livraison en France est assurée par la Poste française avec suivi (Colissimo, lettre max ou lettre suivie).

La livraison en Belgique est assurée par DPD avec un suivi en ligne de l'envoi.

La livraison dans les autres pays est assurée par la Poste belge.

Pour la Belgique, la France et le Luxembourg, nous livrons normalement la commande maximum 5 jours ouvrables après le paiement de celle-ci. La responsabilité de La Pachamama SCRL-fs ne pourra toutefois pas être engagée en cas de retard ou de perte imputable aux services postaux ou au réseau de transport. Les risques du transport sont assurés par la Pachamama SCRL-fs.

Si l’acheteur, pour quelque raison que ce soit, n’était pas livré d’une commande, il dispose d’un délai de six mois, à compter de la date d’envoi, pour effectuer une réclamation. Passé ce délai, La Pachamama SCRL-fs ne prendra plus aucune réclamation.


6. Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter et retourner le produit s’il ne lui convient pas. L’acheteur sera libre d’indiquer ou non un motif de refus. Les frais de retour seront supportés par l’acheteur. Le produit qui ne convient pas devra être retourné neuf et dans son emballage d’origine.
Aucune pièce ne pourra manquer.

Le formulaire de rétractation joint à l'envoi devra être retourné avec les produits.

Une fois le retour effectué conformément aux conditions décrites ci-dessus, La Pachamama SCRL-fs remboursera le montant des produits retournés, y compris les frais de port engagés à l'aller et frais bancaires éventuels liés à cette transaction.

En cas de retours répétés et abusifs, La Pachamama SCRL-fs se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande de l’acheteur.


7. Confidentialité

La Pachamama SCRL-fs a besoin des coordonnées de l’acheteur pour effectuer la livraison des articles commandés. Ces coordonnées seront utilisées aux seules fins de la facturation et de la livraison et seront conservées de manière confidentielle. Toute personnes laissant ses coordonnées à La Pachamama SCRL-fs dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de retrait des données le concernant, conformément à la loi belge. En outre, La Pachamama SCRL-fs s’engage à ne pas utiliser ces données à des fins publicitaires ou de marketing, sauf si la personne concernée en fait explicitement la demande via l’inscription à la newsletter.


8. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de  Bruxelles seront seuls compétents.


9. Coordonnées complètes

La Pachamama SCRL-fs
Rue Fernand Bernier, 15
B-1060 Bruxelles


Tél: +32.4.76.51.26.33
www.lapachamama.eu
Contact@lapachamama.eu
TVA n° BE 0893-976-645
Compte Triodos BE50 5230 8026 1818

 


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