Conditions générales de vente et politique de confidentialité


Les présentes conditions de vente régissent les relations entre La Pachamama SCRL-fs, enregistrée sous le numéro BE0893-976-645, et l'acheteur particulier. Elles sont applicables sans restriction aucune et peuvent être modifiées sans  préavis. Elles sont réputées connues et acceptées par la simple consultation du site.

L’utilisation de ce site ne confère pas à celui qui le consulte les droits à la reproduction des textes, des logos et des photos. Celle-ci est formellement interdite et passable de poursuites. Les textes et les logos sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, les photos appartiennent aux fournisseurs ou à des particuliers ayant donné un accord préalable à leur utilisation sur le site de La Pachamama SCRL-fs.

La Pachamama SCRL-fs peut être également désignée par "nous", "le vendeur". L'acheteur peut également être désigné par "vous", "le client", "le visiteur".


1. Commande

Il est possible de passer commande:


- En ligne via ce site

- Par téléphone au +32(0)4.76.51.26.33

- Par courrier: bon de commande sur papier libre adressé à La Pachamama SCRL-fs, Rue Fernand Bernier, 15 - 1060 Bruxelles (Belgique)

Les commandes électroniques seront considérées comme fermes et définitives dès réception du message de confirmation, que le paiement ait déjà été effectué ou pas. Une commande à La Pachamama SCRL-fs implique l'acceptation sans restriction des conditions générales de vente.


2. Disponibilité

Tous les articles présentés sur le site sont en stock, sauf mention contraire explicite. Le site est actualisé aussi souvent que possible. Toutefois, dans des cas exceptionnels, il se pourrait qu'un article présenté comme étant en stock vienne à manquer pour des raisons indépendantes de notre volonté. Dans ce cas, l'acheteur sera informé de  l'indisponibilité de cet article. Il pourra choisir s'il désire le supprimer de sa commande et s'en faire rembourser, le remplacer par un autre, ou attendre la disponibilité de celui-ci pour l'expédition de la totalité de la commande.

Certaines pièces sont uniques. La mention "pièces uniques" sur la fiche produit en informe l'acheteur, qui en a donc pleine connaissance au moment de l'achat. Il n'ignore pas que l'objet reçu ne correspondra pas exactement à la photo qui en est présentée et ne peut se dédire de son achat sous ce prétexte. Les pièces uniques varient en couleurs et en motifs, jamais en taille. L'acheteur peut spécifier lors de son achat la couleur souhaitée et sera alors informé de sa disponibilité.

3. Prix
Les prix s'entendent TVA comprise, hors frais de port et éventuels frais de douane, qui sont calculés en sus et sont toujours à charge de l'acheteur. La Pachamama SCRL-fs se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix sera celui en vigueur au moment où l'acheteur passera sa commande.

4. Commande & paiement
L'acheteur choisit librement sur le site les produits et clique sur "Ajouter au panier" s'il désire les acheter. Il encode ensuite lui-même ses coordonnées pour l'envoi de la commande. La Pachamama SCRL-fs décline toute responsabilité en cas d'erreur du choix de produits ou d'encodage des coordonnées.


L'acheteur a le choix parmi les modes de paiement suivants:
- Paiement en ligne sécurisé via PayPal, auquel cas la commande sera traitée dès son arrivée. Si vous choisissez le paiement sécurisé par PayPal, sachez que nous ne serons jamais en possession de vos coordonnées bancaires. La Pachamama SCRL-fs sera créditée du montant que vous nous aurez versé via PayPal. Vous pouvez choisir de créer un compte PayPal, qui retiendra alors vos coordonnées sans plus jamais les faire apparaître sur le réseau, ou de ré-encoder vos données pour chaque paiement.

- Paiement en ligne sécurisé via PayPal, auquel cas la commande sera traitée dès son arrivée. Si vous choisissez le paiement sécurisé par PayPal, sachez que nous ne serons jamais en possession de vos coordonnées bancaires. La Pachamama SCRL-fs sera créditée du montant que vous nous aurez versé via PayPal. Vous pouvez choisir de créer un compte PayPal, qui retiendra alors vos coordonnées sans plus jamais les faire apparaître sur le réseau, ou de ré-encoder vos données pour chaque paiement.

- Paiement en ligne sécurisé via HiPay, auquel cas la commande sera traitée dès son arrivée. Si vous choisissez le paiement sécurisé par HiPay, sachez que nous ne serons jamais en possession de vos coordonnées bancaires. La Pachamama SCRL-fs sera créditée du montant que vous nous aurez versé via HiPay. 

- Paiement par virement bancaire; auquel cas la commande sera traitée dès réception du paiement;

- Paiement au moment du retrait, sur rendez-vous fixé après réception du message de confirmation de la commande. Le paiement sera alors possible uniquement en liquide. Les cartes bancaires ne seront pas acceptées, ni les coupures de plus de 100€.

- Les chèques ne sont pas acceptés.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés ou avis express de non-traitement des commandes sur le site. La Pachamama SCRL-fs ne peut être tenue pour responsable d’un retard prolongé de traitement des commandes qui serait dû à une cause de force majeure, en ce compris des grèves, notamment de services postaux, des cas de force majeure chez ses fournisseurs ou des problèmes informatiques graves.


5. Livraison

La livraison est assurée par un transporteur que nous avons désigné comme prestataire de service pour le compte de La Pachamama SCRL-fs.

Ce prestataire veut varier en fonction du pays de destination des marchanidses.

Pour la Belgique, la France et le Luxembourg, nous livrons normalement la commande maximum 5 jours ouvrables après le paiement de celle-ci. La responsabilité de La Pachamama SCRL-fs ne pourra toutefois pas être engagée en cas de retard ou de perte imputable aux prestataires de service ou au réseau de transport. Les risques liés à la détériorisation de la marchandise au cours du transport sont assurés par la Pachamama SCRL-fs.

Si l’acheteur, pour quelque raison que ce soit, n’était pas livré d’une commande, il dispose d’un délai de six mois, à compter de la date d’envoi, pour effectuer une réclamation. Passé ce délai, La Pachamama SCRL-fs ne prendra plus aucune réclamation.


6. Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter et retourner le produit s’il ne lui convient pas. Ce délai de 14 jours court à partir du jour où le client, ou un tiers habilité, a accusé réception du produit.

L'acheteur qui fait usage de ce droit de rétractation sera considéré comme ayant agi dans les délais s'il adresse sa volonté de se rétracter à La Pachamama SCRL-fs dans ce délai de 14 jours. Il pourra le faire en adressant à La Pachamama SCRL-fs un courrier recommandé ou électronique en ce sens.

L’acheteur sera libre d’indiquer ou non un motif de refus. 

L'acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation si l'emballage de l'article a été ouvert, arraché, endommagé, ou retourné dans toute autre forme que celle où il lui est parvenu.

L'acheteur aura l'obligation de renvoyer les produits dans un délai de 14 jours maximum à compter de l'expression de sa volonté à utiliser le droit de rétractation. Les produits devront être renvoyés à notre siège social dont l'adresse est mentionnée au pied des présentes. Les frais de renvoi des produits sont à charge de l'acheteur.

Une fois le retour effectué conformément aux conditions décrites ci-dessus, La Pachamama SCRL-fs remboursera le montant des produits retournés. La Pachamama ne sera pas tenue de rembourser d'éventuels frais de port si l'acheteur a opté pour une expédition payante, étant donné que le mode d'expédition par défaut est gratuit. 

En cas de retours répétés et abusifs, La Pachamama SCRL-fs se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande de l’acheteur.


7. Confidentialité

7.1. RESPONSABILITE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (Décision (UE) 2016/619), ci-après dénommé RGPD, le responsable du traitement et de la protection de vos données personnelle est La Pachamama SCRL-fs, rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles. 

Téléphone : +32.476.51.26.33

Email : contact@lapachamama.eu

En Belgique, l'autorité compétente est l'Autorité de protection des données, www.autoriteprotectiondonnees.be.


7.2. INFORMATIONS QUE VOUS NOUS DONNEZ

La Pachamama SCRL-fs a besoin des coordonnées de l’acheteur pour effectuer la livraison des articles commandés. L'acheteur sera amené à renseigner ses prénom, nom, adresse de livraison et de facturation, courriel et numéro de téléphone. Ces coordonnées seront utilisées aux seules fins de la facturation et de la livraison et seront conservées de manière confidentielle.

L'acheteur pourra également créer un compte personnel sur nos sites, qui lui permettra, via un accès sécurisé, de visualiser notamment son historique de commandes et ses commandes en cours.

Le prestataire de services de paiement que vous choisirez pour régler votre commande pourra vous demander de renseigner certaines informations vous concernant. La Pachamama SCRL-fs n'a à aucun moment accès à ces données.

7.3. INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS

La Pachamama SCRL-fs recueille automatiquement des informations techniques sur votre visite, notamment l'adresse IP utilisée pour vous connecter à internet, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation, etc.

7.4. COOKIES

Nous suivons la base du « consentement implicite » pour le traitement des cookies. La première fois que vous visitez nos sites, nous vous informons de l’existence des cookies que nous utilisons. En continuant à naviguer sur les sites de La Pachamama SCRL-fs, vous donnez implicitement votre consentement pour que La Pachamama SCRL-fs utilise des cookies.

Un cookie est un très petit fichier texte placé sur votre ordinateur, qui permet de vous distinguer des autres utilisateurs. Nous utilisons les cookies suivants:

    • Cookies strictement nécessaires. Ce sont des cookies nécessaires au fonctionnement de nos sites. Ils vous permettent par exemple de vous connecter aux zones sécurisées de nos sites.

    • Cookies analytiques / de performance. Ils nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs mais aussi de voir comment les visiteurs se déplacent sur nos sites. Cela nous aide à améliorer la façon dont nos sites fonctionnent, en s’assurant par exemple, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.

    • Cookies de fonctionnalité. Ceux-ci sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur nos sites. Cela nous permet de personnaliser le contenu en fonction de vos préférences (par exemple, votre choix de langue ou de pays).

Veuillez noter que des tiers (par exemple les réseaux publicitaires et les fournisseurs de services externes tels que les services d’analyse du trafic web) peuvent également utiliser des cookies. La Pachamama SCLR-fs n'a aucun contrôle sur ceux-ci. Ces cookies sont susceptibles d’être des cookies analytiques/de performance ou permettant de trouver d’autres cookies.

Vous pouvez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser la configuration de tout ou partie des cookies. Cependant, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les cookies (y compris les cookies essentiels), vous ne pourrez pas accéder à tout ou partie de nos sites.

7.5. COMMENT NOUS UTILISONS CES INFORMATIONS

Nous utilisons les informations que l'acheteur nous donne :

  • Pour exécuter nos obligations contractuelles vis-à-vis de lui.

  • Sur base de son consentement, à des fins de marketing direct, pour le tenir informer de l'actualité et des promotions sur nos sites. Dans ce cadre, les données du client peuvent être communiquées à la société TheRocketScienceGroup (Mailchimp) ou à la société Facebook, relevant toutes deux du droit des Etats-Unis d'Amérique.

  • Pour vous avertir d'un changement éventuel concernant nos services.

  • Pour répondre à toute demande que vous nous aurez faite via nos sites, par téléphone ou par courriel.

  • Si cela s'avère nécessaire, pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.

Nous utilisons les informations que nous recueillons sur vous :

  • pour améliorer les aspects techniques de nos sites et nous assurer que le contenu vous y est présenté de la façon la plus adéquate possible, pour vous et votre ordinateur.

  • Pour maintenir la sécurité de nos sites.

7.6. DIVULGATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

La Pachamama SCRL-fs ne vend à personne vos données personnelles.

Dans le cadre de ses exécutions contractuelles et de ses obligations fiscales, La Pachamama SCRL-fs peut ou doit transmettre vos données personnelles à nos prestataires de services, notamment au prestataire de transport et à notre comptable.

Sur base de votre consentement, via l'inscription à la newsletter, La Pachamama peut également transmettre vos données personnelles à la société TheRocketScienceGroup (Mailchimp) relevant du droit des Etats-Unis d'Amérique.

7.7. CONSERVATION ET STOCKAGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles que l'acheteur aura encodées sur le site seront conservées par La Pachamama SCRL-fs tant que l'acheteur restera inscrit sur le site. Si l'acheteur souhaite se désinscrire, ses données personnelles seront effacées par nos soins dès que les délais comptables et fiscaux l'autorisent, sauf si elles doivent être conservées pour la gestion d'un litige éventuel entre La Pachamama SCRL-fs et l'acheteur.

Toutes les données personnelles bénéficient d'un système de protection sécurisé. La Pachamama SCRL-fs recommande, à ce titre, à l'acheteur de ne partager son mot de passe avec personne.

La transmission des données par internet n'étant jamais totalement sécurisée, La Pachamama SCRL-fs s'engage, conformément au règlement RGPD, à avertir les autorités compétentes dans les plus brefs délais en cas d'infraction.

7.8 VOS DROITS

Toute personnes laissant ses coordonnées à La Pachamama SCRL-fs dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de retrait des données le concernant.

Vous pouvez donc nous demander l'accès aux données vous concernant et qui sont en notre possession. Nous nous engageons à vous fournir sans délai une copie complète et lisible de toutes les données vous concernant.

Vous avez le droit de nous demander de les rectifier si elles sont inexactes.

Vous avez le droit de nous demander de les effacer, dans les limites légales des délais fixés plus haut.

Vous avez le droit, à tout moment, de contacter notre responsable de la protection des données, Isabelle Steenebruggen (isabelle@lapachamama.eu).

Toutes ces demandes peuvent être introduites par courriel (contact@lapachamama.eu) ou par courrier postal à notre siège social.

8. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de  Bruxelles seront seuls compétents.


9. Coordonnées complètes

La Pachamama SCRL-fs
Rue Fernand Bernier, 15
B-1060 Bruxelles


Tél: +32.4.76.51.26.33
www.lapachamama.eu
Contact@lapachamama.eu
TVA n° BE 0893-976-645
Compte Triodos BE50 5230 8026 1818

 


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