Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente régissent les relations entre La Pachamama SC, enregistrée sous le numéro BE0893-976-645, et l'acheteur. Elles sont applicables sans restriction aucune et peuvent être modifiées sans  préavis. Elles sont réputées connues et acceptées par l'acheteur.

L’utilisation du site web ne confère aucun droit à celui qui le consulte. En particulier, la reproduction des textes, des logos et des photos est formellement interdite et passable de poursuites. Les textes et les logos sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, les photos appartiennent aux fournisseurs ou à des particuliers ayant donné un accord préalable à leur utilisation sur le site de La Pachamama SC. L'obtention des images à des fins de revente des produits est soumise à autorisation écrite préalable.

1. Commande

Il est possible de passer commande:

         En ligne via le site www.lapachamama.eu avec des accès revendeur demandés au préalable.

         Par téléphone au +32(0)4.76.51.26.33

         Par courrier: bon de commande sur papier libre adressé à La Pachamama SC, Rue Fernand Bernier, 15 - 1060 Bruxelles (Belgique)

         Par courriel: bon de commande à envoyer à contact@lapachamama.eu

Les commandes électroniques seront considérées comme fermes et définitives dès réception du message de confirmation, que le paiement ait déjà été effectué ou pas. Une commande à La Pachamama SC implique l'acceptation sans restriction des conditions générales de vente.

La Pachamama SC n'impose pas de minimum de commande sur les produits au catalogue.

La commande doit mentionner au minimum:

         La désignation des produits et leur référence

         La quantité souhaitée

         Le lieu et la date de livraison souhaitée

         Les coordonnées complètes de facturation de l'acheteur

La Pachamama SC s'engage à livrer les quantités commandées et acceptées sous réserve de la disponibilité et de la stabilité des stock. La Pachamama SC se réserve le droit de ne pas traiter une commande si l'acheteur est en retard de paiement.

La Pachamama SC se réserve le droit de refuser une commande si l'acheteur a l'intention de vendre les produits sur des sites web de masse où les prix sont bradés, ou s'il s'avère que l'acheteur, de quelque façon que ce soit, porte atteinte aux valeurs de commerce équitable véhiculées par La Pachamama SC.

2. Produits personnalisés

La Pachamama SC propose des produits personnalisés. Les commandes de produits personnalisés seront valablement prises en compte à la réception d'un acompte.

Le montant de l'acompte peut varier en fonction des exigences  et des besoins du fournisseur. Il est de minimum 10% et de maximum 100%.

L'acheteur ne peut pas renoncer à l'achat des produits personnalisés commandés.

3. Disponibilité

Tous les articles présentés sur le site sont normalement en stock, sauf mention contraire. Le site est actualisé aussi souvent que possible. Toutefois, dans des cas exceptionnels, il se pourrait qu'un article présenté comme étant en stock vienne à manquer suite à une vente extérieure ou à des commandes simultanées. Dans ce cas, l'acheteur sera informé de  l'indisponibilité de cet article.

Les produits présentés dans les catalogues sont normalement en stock à Bruxelles. En cas de rupture de stock sur une référence, l'acheteur en sera averti, ainsi que des délais de réassort.

Certaines pièces sont uniques. La mention "pièces uniques" sur la fiche produit en informe l'acheteur, qui en a donc pleine connaissance au moment de l'achat. Il n'ignore pas que l'objet reçu ne correspondra pas exactement à la photo qui en est présentée et ne peut se dédire de son achat sous ce prétexte. Les pièces uniques varient en couleurs et en motifs, jamais en taille. L'acheteur peut spécifier lors de son achat la couleur souhaitée et sera alors informé de sa disponibilité.

4. Prix
Les prix s'entendent emballage et conditionnement compris, hors taxes, transport et droits de douane qui sont calculés en sus et sont toujours à charge de l'acheteur. La Pachamama SC se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix sera celui en vigueur au moment où l'acheteur passe commande.

5. Commande & paiement
L'acheteur choisit librement sur le site web ou sur le bon de commande les produits, et encode ensuite lui-même ses coordonnées pour l'envoi de la commande. La Pachamama SC décline toute responsabilité en cas d'erreur du choix de produits ou d'encodage des coordonnées.

Le nouvel acheteur sera livré de sa première commande après réception du règlement de la commande sur base pro forma.

Les factures sont payables par virement bancaire à notre siège social, au plus tard dans les trente jours de leur envoi. Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12% l’an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi belge du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.

La Pachamama SC se réserve le droit de déroger à l’octroi un crédit de 30 jours, et d’exiger le paiement intégral préalablement à l’envoi.

Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50,-€ par facture.

La Pachamama SC reste propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral de la facture.

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés ou avis express de non-traitement des commandes pour fermeture annuelle. La Pachamama SC ne peut être tenue pour responsable d’un retard prolongé de traitement des commandes qui serait dû à une cause de force majeure, en ce compris des grèves, notamment de services postaux, des cas de force majeure chez ses fournisseurs ou de problèmes informatiques graves.

6. Emballage

La Pachamama SC s'engage à conditionner et emballer les produits de façon à garantir un transport sans incident. De plus, tout le matériel d'emballage à l'entrée est réutilisé à la sortie afin de limiter le gaspillage et notre empreinte écologique.

7. Livraison

La Pachamama SC prend en charge les frais de livraison si la commande atteint un montant minimum de : 

         300€ hors taxes pour une livraison en Belgique

         500€ hors taxes pour une livraison dans un pays limitrophe (Luxembourg, France, Pays-Bas, Allemagne)

La Pachamama se réserve le droit de déroger à cette règle quand le client bénéficie de réductions d’autre nature.

En toute autre circonstance, un devis sera établi pour les frais de livraison.

La Pachamama SC s'engage à travailler avec des transporteurs professionnels, performants, et ayant une empreinte carbone la plus réduite possible.

La Pachamama SC s'engage à livrer en principe la commande maximum 5 jours ouvrables après confirmation de la commande. La responsabilité de La Pachamama SC ne pourra toutefois pas être engagée en cas de retard ou de perte imputable aux services postaux ou au réseau de transport. Les risques du transport sont assurés par la Pachamama SC.

Si l’acheteur, pour quelque raison que ce soit, n’était pas livré d’une commande, il dispose d’un délai de six mois, à compter de la date d’envoi, pour effectuer une réclamation. Passé ce délai, La Pachamama SC ne prendra plus aucune réclamation.

8. Confidentialité
La Pachamama SC s'engage à garder la confidentialité dans les transactions avec l'acheteur.

9. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

10. Coordonnées complètes
La Pachamama SC, Chaussée d’Alsemberg 1296, B-1180 Bruxelles

Tél: +32.4.76.51.26.33
www.lapachamama.eu
contact@lapachamama.eu
TVA n° BE 0893-976-645
Compte Triodos BE50 5230 8026 1818 (TRIOBEBB)

 


  • Livraison avec suivi. Gratuite dès 49€ (Belgique).

  • Besoin d'aide ? Nous sommes à votre disposition au (+32)476.51.26.33.

  • Paiement en ligne sécurisé par nos partenaires.

    

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La Pachamama est membre de la Belgian Fair Trade Federation.
La Pachamama is lid van de Belgian Fair Trade Federation.